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JO
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Yves André

47 nominations au Journal Officiel

47

Total

21

Années actives

22

Promotions

17

Délégations

4

Distinctions

12

Organisations

Nominations par année

1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2004
2005
2007
2011
2012
2014
2015
2016
2017

Catégories

ArméeGrade militaireDélégationConseil des ministresCorpsDépart à la retraiteÉcoleGradeLégion d'honneurOrdre du Mérite

Organisations

Caisse des dépôts et consignationsComité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA)Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)Armée de terreMarine nationaleÉcole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)École navaleÉcole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espaceGendarmerie nationaleService de santé des arméesÉcole de l'airÉcole spéciale militaire de Saint-Cyr

2017

4 nominations

Délégation

30 août 2017·ArticleJO
Administration

responsable du service d'administration du registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre

au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif

DélégationDirecteur général

Caisse des dépôts et consignations

Délégation

30 juillet 2017·ArticleJO
Administration

responsable du service d'administration du registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre

au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif

DélégationDirecteur général

Caisse des dépôts et consignations

Délégation

13 avril 2017·ArticleJO
Administration

responsable du service d'administration du registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre

au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif

DélégationDirecteur général

Caisse des dépôts et consignations

Délégation

26 février 2017·ArticleJO
Administration

responsable du service d'administration du registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre

au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif

DélégationDirecteur général

Caisse des dépôts et consignations

2016

4 nominations

Délégation

24 décembre 2016·ArticleJO
Administration

responsable du service national d'administration du registre européen des quotas d'émission de gaz à effet de serre

au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif

DélégationDirecteur général

Caisse des dépôts et consignations

Délégation

24 août 2016·ArticleJO
Administration

responsable du service tenue de registre national des quotas d'émissions de gaz à effet de serre

au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er 4°

DélégationDirecteur général

Caisse des dépôts et consignations

Délégation

24 août 2016·ArticleJO
Administration

responsable du service tenue de registre national des quotas d'émissions de gaz à effet de serre

au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er 4°

DélégationDirecteur général

Caisse des dépôts et consignations

Délégation

18 février 2016·ArticleJO
Administration

responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre, et

au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif 7° Pour le département des mandats et de la fiducie

DélégationDirecteur général

Caisse des dépôts et consignations

2015

3 nominations

Délégation

26 décembre 2015·ArticleJO
Administration

responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre et

au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif 7° Pour le département des mandats et des fiducies

DélégationDirecteur général

Caisse des dépôts et consignations

Nomination

17 juin 2015·ArticleJO

suppléant

membres du Comité national de gestion des risques en agriculture représentant des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance agricole bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime

Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA)

Délégation

4 avril 2015·ArticleJO
Administration

responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre, et