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JO
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1 août 1991

49 nominations publiées ce jour

1991

20 nominations
Désignation

Début17 avril 1991

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeNice (Alpes-Maritimes)

Code département06

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeNice (Alpes-Maritimes)

Code département06

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeNanteuil-le-Haudoin (Oise)

Code département60

RemplaceMichel Ducros

Nomination

Début1 août 1991

RemplaceDominique Charpentier

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeConfolens (Charente)

Code département16

RemplaceGuy Penot

NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceAngoulême (Charente)

Code département16

Nomination

Début1 juin 1990

Nomination

Début1 mai 1990

Nomination

Début1 mai 1990

Nomination
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Désignation
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Désignation
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Désignation
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Nomination
Jury de l'examen d'aptitude
Nomination
Jury de l'examen d'aptitude