1 août 2006
135 nominations publiées ce jour
2006
20 nominationsDétachement
Début1 août 2003
Fin31 juillet 2007
Détachement
Début2 janvier 2006
Fin1 janvier 2008
Ministère des affaires étrangères
Détachement
Début8 décembre 2005
Magistrattrue
Désignation
Commission prévue à l'article 12 du décret n° 69-389 modifié relatif aux modalités de transfert des registres du commerce et des sociétés et des registres des agents commerciaux et aux modalités d'indemnisation des greffiers des tribunaux de commerce et des auxiliaires de justice en cas de modification du ressort des juridictions commerciales
Désignation
Commission prévue à l'article 12 du décret n° 69-389 modifié relatif aux modalités de transfert des registres du commerce et des sociétés et des registres des agents commerciaux et aux modalités d'indemnisation des greffiers des tribunaux de commerce et des auxiliaires de justice en cas de modification du ressort des juridictions commerciales
Commission prévue à l'article 12 du décret n° 69-389 modifié relatif aux modalités de transfert des registres du commerce et des sociétés et des registres des agents commerciaux et aux modalités d'indemnisation des greffiers des tribunaux de commerce et des auxiliaires de justice en cas de modification du ressort des juridictions commerciales
Commission chargée d'établir les propositions d'indemnisations dues aux greffiers des tribunaux de commerce
Cessation
Début1 juin 2006
Direction générale de l'énergie et des matières premières
Nomination
Début1 septembre 2006
RemplaceAlain Charraud