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JO
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1 novembre 1995

137 nominations publiées ce jour

1995

20 nominations
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceSens (Yonne)

Code département89

RemplaceDaniel Rouleau

CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceEtrepagny (Eure)

Code département27

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeCarmaux (Tarn)

Code département81

Réintégration

CorpsAdministrateurs civils

Début1 février 1995

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
NominationPréfectoralSous-préfet

Sous-préfectureBergerac

Code département24

Sous-préfecture - Bergerac
Nomination
Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1o, 2o et 3o] de la loi no 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Nomination
Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1o, 2o et 3o] de la loi no 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Titularisation

Début1 janvier 1994