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1 décembre 2005

97 nominations publiées ce jour

2005

20 nominations
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceVersailles (Yvelines)

Code département78

NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceVersailles (Yvelines)

Code département78

CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceVersailles (Yvelines)

Code département78

NominationAdministrationPrésident

Début15 décembre 2005

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans la région Centre, Nord - Pas-de-Calais, Picardie
Nomination

Début1 décembre 2005

RemplaceAndré Ducastaing