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JO
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2 juillet 1999

77 nominations publiées ce jour

1999

20 nominations

Début3 août 1999

Commissariat principal
Nomination
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NominationAcadémie & éducationÉlève des Mines

Début1 septembre 1999

NominationProfession juridiqueHuissier

Nom alternatifArbousset

RésidenceMarseille (Bouches-du-Rhône)

Code département13

CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceMarseille (Bouches-du-Rhône)

Code département13

NominationPréfectoralSous-préfet

Sous-préfectureAutun

Code département71

Sous-préfecture - Autun
DésignationJudiciaireTribunal

MagistratAssesseur

Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
DésignationJudiciaireTribunal

MagistratAssesseur

Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
DésignationJudiciaireTribunal

MagistratAssesseur

Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
DésignationJudiciaireTribunal

MagistratAssesseur

Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
DésignationJudiciaireTribunal

MagistratAssesseur

Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
DésignationJudiciaireTribunal

MagistratAssesseur

Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte