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2 juillet 2014

114 nominations publiées ce jour

2014

20 nominations
Alice Niclause
2 juillet 2014·ArticleJO
Cessation
François Bertrand
2 juillet 2014·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
Aurélie Vieillefosse
2 juillet 2014·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
François Bertrand
2 juillet 2014·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
2 juillet 2014·ArticleJO
Élection
Académie d'agriculture de France
Dominique Chelle
2 juillet 2014·ArticleJO
Nomination
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Conseil d'État
Denis Rapone
2 juillet 2014·ArticleJO
Nomination
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)Conseil d'État
Bernard Tranchand
2 juillet 2014·ArticleJO
Nomination
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Alain Lequeux
2 juillet 2014·ArticleJO
Nomination
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Georges Bos
2 juillet 2014·ArticleJO
NominationPréfectoralSous-préfet

Sous-préfectureLouhans

Code département71

Sous-préfecture de Louhans
Jérôme Seguy
2 juillet 2014·ArticleJO
NominationPréfectoralSous-préfet

CabinetPréfet de la Charente - M. SEGUY

Préfecture de Charente
Denis Gaudin
2 juillet 2014·ArticleJO
NominationPréfectoralSous-préfet

Sous-préfectureCalais

Code département62

Sous-préfecture - Calais
Jean-Marc Galland
2 juillet 2014·ArticleJO
NominationPréfectoralSous-préfet

CabinetPréfet des Yvelines

Préfecture du MorbihanPréfecture des Yvelines
Marc Zarrouati
2 juillet 2014·ArticleJO
NominationPréfectoralSous-préfet

CabinetPréfet de Vaucluse - M. ZARROUATI

Préfecture du Vaucluse
Olivier Tainturier
2 juillet 2014·ArticleJO
NominationPréfectoralSous-préfet

CabinetPréfet de Vaucluse

Préfecture des ArdennesPréfecture du Vaucluse
Eléonore Lacroix
2 juillet 2014·ArticleJO
Réintégration
Préfecture des Ardennes - Mme LACROIX (Eléonore)
Eléonore Lacroix
2 juillet 2014·ArticleJO
CessationÀ sa demande
Préfecture des Ardennes
Pierre Molager
2 juillet 2014·ArticleJO
Détachement
Pierre Molager
2 juillet 2014·ArticleJO
CessationPréfectoralÀ sa demandeSous-préfet

Sous-préfectureSaint-Julien-en-Genevois

Code département74

Sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois
Philippe Loos
2 juillet 2014·ArticleJO
Intégration

CorpsSous-préfets