2 septembre 2012 — page 1

Véronique Nativelle

2 septembre 2012·Article JO

Nomination

Direction des affaires financières du ministère de la défense

Patrick Stefanini

2 septembre 2012·Article JO

Réintégration

Début27 août 2012

Conseil d'État

Francis Lamy

2 septembre 2012·Article JO

Réintégration

Début30 juillet 2012

Conseil d'État

Cécile Pailler

2 septembre 2012·Article JO

DisponibilitéJudiciaireÀ sa demande

Début23 avril 2012

Duréedeux ans

Cour d'appelLimoges

MagistratJuge

Cour d'appel de Limoges

Dominique Legrand

2 septembre 2012·Article JO

Détachement

Début1 septembre 2012

Duréetrois ans

Nom alternatifBouatouch

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

Alain Ménéménis

2 septembre 2012·Article JO

NominationAdministrationPrésident

Conseil d'État

Françoise Helaine

2 septembre 2012·Article JO

AdmissionJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifGayaudon

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris

René Maury

2 septembre 2012·Article JO

Nomination

Début1 septembre 2012

RemplaceDominique Depriester

Thierry Renaud

2 septembre 2012·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Hervé Chalamel

2 septembre 2012·Article JO

DélégationAdministration

DélégationAgent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)

Établissement public national de financement des retraites de La Poste

Hervé Chalamel

2 septembre 2012·Article JO

DélégationAdministration

DélégationAgent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)

Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

Jean-François Wan Wac Tow

2 septembre 2012·Article JO

DélégationAdministration

DélégationAgent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)

Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

Jean Muller

2 septembre 2012·Article JO

DélégationAdministration

DélégationAgent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)

Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

Bertrand Lechat

2 septembre 2012·Article JO

DélégationAdministration

DélégationAgent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)

Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

Joseph Boinnot

2 septembre 2012·Article JO

DélégationAdministration

DélégationAgent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)

Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

Joëlle Perrier

2 septembre 2012·Article JO

DélégationAdministration

DélégationAgent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)

Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

Marie-Cécile Bachellerie

2 septembre 2012·Article JO

DélégationAdministration

DélégationAgent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)

Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

Daniel Beurai

2 septembre 2012·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Patrice Baquey

2 septembre 2012·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Francis Griffe

2 septembre 2012·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme