3 février 1995
76 nominations publiées ce jour
1995
20 nominationsRésidence notarialeSaint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
Code département22
DélégationAdministration
DélégationAdministration
RésidenceAntibes (Alpes-Maritimes)
Code département06
Inspecteur généralAdministration de l'éducation nationale
Début2 octobre 1995
Transfert
Prefecture accorde, après avis de la commission des carrières, des droits d'extraction temporaires
Charge
Conseil régional ou par le président du Conseil économique et social régional d'une mission de réflexion, de proposition et de conciliation sur tout sujet ou projet d'intérêt régional ayant trait à l'environnement
Nomination
Commission des victimes de la captivité en Algérie
Nomination
Commission des victimes de la captivité en Algérie
GradeConseiller
CabinetMinistre de la culture
GradeConseiller
CabinetMinistre de la culture