3 avril 1990
126 nominations publiées ce jour
1990
20 nominationsNomination
Commission nationale d'appel des décisions des commissions régionales d'agrément des établissements de cure et de prévention
Nomination
Fin31 décembre 1990
RemplaceFrançois Edant
Comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
Délégation
Délégation
Délégation
Délégation
Délégation
Délégation
Délégation
Début1 avril 1990
NominationConseil des ministres
Début1 juin 1990
ConférésConseil des ministres
Début1 juillet 1990
ConférésConseil des ministres
Début1 juin 1990
Début1 juin 1990
Début6 mai 1990
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche