Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

3 juin 1994

522 nominations publiées ce jour

1994

20 nominations
Nomination

Début1 avril 1994

Direction générale des impôts
NominationAdministrationCommissaire du gouvernement
Commissariat du Gouvernement auprès de la société financière d'innovation Agrinova
NominationAdministrationCommissaire du gouvernement
Commissariat du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Bymages III
NominationAdministrationCommissaire du gouvernement
Commissariat du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) BNP Images II
Nomination

Début1 avril 1994

Direction générale des impôts
NominationAdministrationCommissaire du gouvernement
Commissariat du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Sofica Studio Images
NominationAdministrationCommissaire du gouvernement
Commissariat du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cofimage VI
Charge

Début30 mai 1994

RemplaceRoland Sagnet

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse, à Bastia
Affectation

Début1 avril 1994

Direction générale des impôts
Désignation
5 mai 1994 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
NominationAdministrationCommissaire du gouvernement
Commissariat du Gouvernement auprès de la société financière d'innovation Idianova
Renouvellement

Début1 janvier 1994

Conseil du commerce extérieur de la France
Renouvellement

Début1 janvier 1994

Conseil du commerce extérieur de la France
Renouvellement

Début1 janvier 1994

Conseil du commerce extérieur de la France
Renouvellement

Début1 janvier 1994

Conseil du commerce extérieur de la France