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3 juillet 2016

923 nominations publiées ce jour

2016

20 nominations
Frédéric Guerchoun
3 juillet 2016·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationPrésident de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure

Caroline Larlus
3 juillet 2016·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationPrésident de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure

Frédéric Guerchoun
3 juillet 2016·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationPrésident de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure prévue à l'article L563-2 du code monétaire et financier

Caroline Larlus
3 juillet 2016·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationPrésident de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure prévue à l'article L563-2 du code monétaire et financier

François Lions
3 juillet 2016·ArticleJO
Habilitation
Leurs attributions respectives
François Lions
3 juillet 2016·ArticleJO
Habilitation
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions
Benoît Loutrel
3 juillet 2016·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationPrésident

Georges Mezeray
3 juillet 2016·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
Stéphane Hardouin
3 juillet 2016·ArticleJO
Nomination

Duréeun an

Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
Véronique Hermann Jager
3 juillet 2016·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident

Début14 décembre 2016

Duréetrois ans

Cour nationale du droit d'asile (CNDA)Conseil d'État
Janine Evgénas
3 juillet 2016·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident

Début2 décembre 2016

Duréetrois ans

Cour nationale du droit d'asile (CNDA)Conseil d'État
Marie Merlin-Desmartis
3 juillet 2016·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident

Début3 septembre 2016

Duréetrois ans

Cour nationale du droit d'asile (CNDA)Conseil d'État
Alain Guillemette(Guy, Lucien)
3 juillet 2016·ArticleJO
Nomination
Commission consultative
Isabelle Pavis
3 juillet 2016·ArticleJO
Titularisation

Début27 juillet 2016

Inspection générale des affaires sociales
Eric Lestrade
3 juillet 2016·ArticleJO
Nomination

Duréeun an

Direction du numérique pour l'éducation
Yves Verilhac
3 juillet 2016·ArticleJO
NominationAdministrationPersonnalité qualifiéeConseil d'administration
Muséum national d'histoire naturelle
Jean-Jacques Corsan
3 juillet 2016·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Agence de l'eau Adour-Garonne
Olivier Dupont
3 juillet 2016·ArticleJO
NominationAdministrationÉcolePersonnalité qualifiéeConseil d'administration
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Vincent Terrenoir
3 juillet 2016·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'intérieur

Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
Emmanuel Ponsard
3 juillet 2016·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'intérieur

Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)