3 novembre 2007

Autorisation d'exercicetrue

Inspecteur généralÉducation nationale

Début26 octobre 2007

Nom alternatifMorand

Résidence notarialeSaint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie)

Code département74

Résidence notarialeSaint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie)

Code département74

Cour d'appelToulouse. 25 Avril 2008

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appelBesançon

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appelAngers

MagistratPrésident de chambre

Nom alternatifJasseron

TIMâcon

Nom alternatifDarbon

TIParis

TIPéronne

Nom alternatifMalric

RemplacePatricia Tempez

Nom alternatifDupuis

Nom alternatifLankry