3 novembre 2016
167 nominations publiées ce jour
2016
20 nominationsCessation
Cessation
NominationParlement
ParlementCommission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
NominationParlement
ParlementCommission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
NominationParlement
ParlementCommission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
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ParlementCommission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
AdmissionDépart à la retraite
Début17 janvier 2017
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du Nord - Pas-de-Calais Picardie
Début1 janvier 2017
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est
Nomination
Début1 janvier 2017
Début1 janvier 2017