4 février 2009
41 nominations publiées ce jour
2009
20 nominationsNomination
Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'Angers
Nomination
Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Toulouse
Nomination
Groupement d'intérêt public Midi-Pyrénées Informatique hospitalière
Nomination
Résidence notarialeCarrières-sur-Seine (Yvelines)
Code département78
Résidence notarialeParis (Paris)
Code département75
Nomination
Début30 janvier 2009
Nom alternatifBernede
NominationJudiciaire
Nom alternatifFayon
Cour d'appelVersailles