4 avril 1996
46 nominations publiées ce jour
1996
20 nominationsDésignation
Commission interministérielle des formes civiles du service national
Nomination
Début1 avril 1996
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Alpes-de-Haute-Provence
Résidence notarialeVerberie (Oise)
Code département60
Résidence notarialeVerberie (Oise)
Code département60
Nomination
Début1 avril 1996
Fin30 septembre 1997
Nomination
Début1 avril 1996
Fin30 septembre 1997
Résidence notarialeLa Roche-sur-Yon (Vendée)
Code département85
Nomination
Commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
Nomination
Commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
Magistrattrue
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