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JO
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4 avril 2017

147 nominations publiées ce jour

2017

20 nominations
Laurent Tissier
4 avril 2017·ArticleJO
Désignation
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Fabien Monot
4 avril 2017·ArticleJO
Désignation
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Bruno Courvoisier
4 avril 2017·ArticleJO
Désignation
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Virginie Renould
4 avril 2017·ArticleJO
Désignation
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Anne Naudet
4 avril 2017·ArticleJO
Désignation
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Lucie Lauprete
4 avril 2017·ArticleJO
Désignation
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Christine Laoues
4 avril 2017·ArticleJO
Désignation
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Anne-Claire Jeunon-Rozen
4 avril 2017·ArticleJO
Désignation
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Anita Galletti
4 avril 2017·ArticleJO
Désignation
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Hélène Fresse
4 avril 2017·ArticleJO
Désignation
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Nabila Ez Zajjari
4 avril 2017·ArticleJO
Désignation
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Pilar Arnao – Marquez
4 avril 2017·ArticleJO
Désignation
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
Nicolas Onimus
4 avril 2017·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelBesançon

Magistrattrue

RemplaceCatherine Collardey

Cour d'appel de Besançon
Frédéric Gouvet
4 avril 2017·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris
Jean-Marc Bornet
4 avril 2017·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris
Sébastien Simoes
4 avril 2017·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris
Anne Lacquemant
4 avril 2017·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris
Yvonne Muller-Lagarde
4 avril 2017·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris
Anne-Marie Becede
4 avril 2017·ArticleJO
NominationTribunal

TISaintes

Tribunal d'instance de Saintes
Gérard Bellanger
4 avril 2017·ArticleJO
Cessation