Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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4 août 2001

1 064 nominations publiées ce jour

2001

20 nominations
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeHéricourt-en-Caux (Seine-Maritime)

Code département76

RemplaceJean-Marc Scannella

Nomination
Groupement d'intérêt public dénommé « Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies »
Affectation

Début1 février 2001