Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

4 septembre 1993

250 nominations publiées ce jour

1993

20 nominations
Direction du développement au ministère de la coopération
Nomination
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Chartres-La Saussaye

Début15 juillet 1993

Conseil commercial de 1re classe
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeParis (Paris)

Code département75

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeParis (Paris)

Code département75

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialePont-du-Château (Puy-de-Dôme)

Code département63

DétachementPréfectoralPréfet
Prefecture hors cadre
NominationPréfectoralConseil des ministresPréfet
Prefecture hors cadre
Réintégration

CorpsAdministrateurs civils

Début1 juin 1993

Ministère de l'éducation nationale
Réintégration

CorpsAdministrateurs civils

Début1 août 1993

Ministère de la défense