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JONominations JO

4 décembre 2021

170 nominations publiées ce jour

2021

20 nominations

Guillaume Chiche

4 décembre 2021·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires sociales (Assemblée nationale)

Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)

4 décembre 2021·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires culturelles (Assemblée nationale)

Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)

Hélène Vainqueur-Christophe

4 décembre 2021·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Muriel Roques-Etienne

4 décembre 2021·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cécile Muschotti

4 décembre 2021·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cécile Delpirou

4 décembre 2021·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Marie-Noëlle Battistel

4 décembre 2021·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Guillaume Chiche

4 décembre 2021·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Hélène Vainqueur-Christophe

4 décembre 2021·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Muriel Roques-Etienne

4 décembre 2021·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cécile Muschotti

4 décembre 2021·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

4 décembre 2021·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Cécile Delpirou

4 décembre 2021·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Marie-Noëlle Battistel

4 décembre 2021·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

4 décembre 2021·Article JO

Délégation

4 décembre 2021·Article JO

Délégation

Commission de régulation de l'énergie

4 décembre 2021·Article JO

Renouvellement

Société Elec'Chantier 44 à la société Enedis relatif au raccordement d'une installation de consommation au réseau public de distribution d'électricité

4 décembre 2021·Article JO

Admission

Société Elec'Chantier 44 à la société Enedis relatif au raccordement d'une installation de consommation au réseau public de distribution d'électricité

4 décembre 2021·Article JO

NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie

Début8 novembre 2021

4 décembre 2021·Article JO

NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie

Début27 novembre 2021