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JONominations JO

5 mars 2006

19 nominations publiées ce jour

2006

19 nominations

Jean-Pierre Jouyet

5 mars 2006·Article JO

NominationAcadémie & éducation

Duréetrois ans

Professeurtrue

Disciplinedisciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Institut d'études politiques de Paris

5 mars 2006·Article JO

RéintégrationJudiciaireCour des comptes

Début1 mars 2006

Cour des comptes

5 mars 2006·Article JO

CessationJudiciaireÀ sa demande Cour des comptes

Début1 mars 2006

MagistratPrésident de chambre

Jean-Claude Sardas

5 mars 2006·Article JO

NominationAcadémie & éducationÉcole

Début1 janvier 2006

Professeurtrue

École nationale supérieure des mines de Paris

5 mars 2006·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'intérieur

Stéphane Sinagoga

5 mars 2006·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'intérieur

Pascale Besancenot

5 mars 2006·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'intérieur

5 mars 2006·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'intérieur

Romée de Bellescize

5 mars 2006·Article JO

Nomination

Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

François d'Harcourt

5 mars 2006·Article JO

Nomination

Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

Jean-Louis Idiart

5 mars 2006·Article JO

Nomination

Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

Auguste Cazalet

5 mars 2006·Article JO

Nomination

Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

5 mars 2006·Article JO

Nomination

Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

5 mars 2006·Article JO

NominationAcadémie & éducationÉcole

Début1 janvier 2006

Professeurtrue

École nationale supérieure des mines de Paris

5 mars 2006·Article JO

Nomination

Ministre de la santé et des solidarités

5 mars 2006·Article JO

CessationJudiciaireÀ sa demande Président Cour des comptes

Début1 mars 2006

MagistratPrésident de chambre

5 mars 2006·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Michèle Llimous

5 mars 2006·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'intérieur

Direction générale de la police nationale (DGPN)

Claudia Jean-Pierre

5 mars 2006·Article JO

Nomination

Haut Conseil du commissariat aux comptes