5 juin 2024
284 nominations publiées ce jour
2024
20 nominationsNominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Délégation parlementaireDélégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
Délégation aux outre-merDélégation aux outre-mer (Assemblée nationale)groupe Rassemblement National (Assemblée nationale)
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel publicCommission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)groupe Renaissance (Assemblée nationale)
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel publicCommission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)groupe Renaissance (Assemblée nationale)
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel publicCommission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)groupe Renaissance (Assemblée nationale)
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel publicCommission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)groupe Renaissance (Assemblée nationale)
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel publicCommission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)groupe Renaissance (Assemblée nationale)
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Bureau de la commission spécialeCommission spéciale (Assemblée nationale)
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Bureau de la commission spécialeCommission spéciale (Assemblée nationale)
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Bureau de la commission spécialeCommission spéciale (Assemblée nationale)
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Bureau de la commission spécialeCommission spéciale (Assemblée nationale)
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Bureau de la commission spécialeCommission spéciale (Assemblée nationale)
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Bureau de la commission spécialeCommission spéciale (Assemblée nationale)
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Bureau de la commission spécialeCommission spéciale (Assemblée nationale)
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Bureau de la commission spécialeCommission spéciale (Assemblée nationale)
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Bureau de la commission spécialeCommission spéciale (Assemblée nationale)