5 juin 2026
312 nominations publiées ce jour
2026
20 nominationsNominationParlement
ParlementCommission mixte paritaire
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentatCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
NominationParlement
ParlementCommission mixte paritaire
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentatCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
NominationParlement
ParlementCommission mixte paritaire
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentatCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
NominationParlement
ParlementCommission mixte paritaire
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentatCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
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Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
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ParlementAssemblée nationale
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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ParlementAssemblée nationale
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales