5 juillet 2024 — page 1 — Nominations JO

Conseil constitutionnel peut exceptionnellement statuer, avant le premier tour de scrutin, sur les requêtes mettant en cause la régularité d'élections à venir, dans les cas où l'irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l'efficacité de son contrôle de l'élection des députés et des sénateurs, vicierait le déroulement général des opérations électorales ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics

5 juillet 2024·Article JO

Conférés

Conseil constitutionnel peut exceptionnellement statuer, avant le premier tour de scrutin, sur les requêtes mettant en cause la régularité d'élections à venir, dans les cas où l'irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l'efficacité de son contrôle de l'élection des députés et des sénateurs, vicierait le déroulement général des opérations électorales ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics

Hermance Abraham(Marie, Gwendoline)

5 juillet 2024·Article JO

Conférés

Conseil constitutionnel peut exceptionnellement statuer, avant le premier tour de scrutin, sur les requêtes mettant en cause la régularité d'élections à venir, dans les cas où l'irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l'efficacité de son contrôle de l'élection des députés et des sénateurs, vicierait le déroulement général des opérations électorales ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics

Agnès Lebre

5 juillet 2024·Article JO

NominationÉcole

Début1 août 2024

Sorbonne Université

Frédéric Tarbet

5 juillet 2024·Article JO

NominationÉcole

Université Toulouse-II

Marco Gigliotti

5 juillet 2024·Article JO

Radiation