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JO
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5 octobre 1996

55 nominations publiées ce jour

1996

20 nominations
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeParis (Paris)

Code département75

Nomination

Début1 octobre 1996

RemplaceJean-Guy Monnot

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Essonne, à Evry
Réintégration

CorpsAdministrateurs civils

Début1 septembre 1996

Ministère de l'économie et des finances
TransfertProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeSauzet (Drôme)

Code département26

Réintégration

CorpsAdministrateurs civils

Début1 septembre 1996

Ministère de la coopération
Nomination
Direction régionale de l'équipement de Haute-Normandie, au Havre (Seine-Maritime)
Affectation

Début15 avril 1996

NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceBesançon (Doubs)

Code département25

NominationProfession juridiqueHuissier

Nom alternatifLemaitre

RésidenceBesançon (Doubs)

Code département25

CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceBesançon (Doubs)

Code département25