5 novembre 1996
126 nominations publiées ce jour
1996
20 nominationsDétachement
Début26 août 1996
Service de l'expansion économique à l'étranger
Détachement
Début24 janvier 1996
Cessation
Début1 mars 1996
Inspecteur généralAffaires sociales
Début5 avril 1997
Inspecteur généralAffaires sociales
Début27 février 1997
Début1 février 1997
Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Résidence notarialeMonein (Pyrénées-Atlantiques)
Code département64
Résidence notarialeOloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)
Code département64
Nom alternatifLando
Résidence notarialePlessala (Côtes-d'Armor)
Code département22
Intégration
CorpsMembres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début1 octobre 1996
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début2 septembre 1996
Professeurtrue