5 décembre 2008
100 nominations publiées ce jour
2008
20 nominationsCharge
Formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives au niveau national
Détachement
Détachement
CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début1 avril 2007
Duréetrois ans
Nom alternatifJayer
Intégration
CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début1 décembre 2008
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Radiation
CorpsConseillers des affaires étrangères
Début1 février 2009
Début20 mars 2009
Inscription