Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

6 mars 1996

67 nominations publiées ce jour

1996

20 nominations
Conférés
Honorariat à un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceGien (Loiret)

Code département45

RemplaceJacques Chany

Détachement

Début8 décembre 1995

Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceChâteau-Salins (Moselle)

Code département57

RemplaceRoger Pierron

NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceJarnac (Charente)

Code département16

RemplaceJean-Pierre Scurmann