Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

6 juin 1996

74 nominations publiées ce jour

1996

20 nominations
Nomination

Nom alternatifFrugier

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale à Caen (Calvados)
Nomination

Début1 juin 1996

Direction des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Meuse
Nomination
Commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 et compétente pour la fonction publique de l'Etat
Nomination

Début1 juin 1996

RemplaceChristian Tetart

Nomination

Début10 avril 1996

Direction des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Eure
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeCéret (Pyrénées-Orientales)

Code département66

NominationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifTejedor

Résidence notarialeCéret (Pyrénées-Orientales)

Code département66

CessationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifTejedor

Résidence notarialeCéret (Pyrénées-Orientales)

Code département66

Nomination

Fin15 juin 1996

Commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Nomination

Fin15 juin 1996

Commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Désignation
Jury et des examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
Désignation
Jury et des examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
Désignation
Jury et des examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
Désignation
Jury et des examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
Désignation
Jury et des examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre