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JO
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6 août 1993

42 nominations publiées ce jour

1993

20 nominations
Nomination
Service de la trésorerie aux armées
CessationÀ sa demande

Début30 septembre 1993

CorpsInspection du travail

Début1 novembre 1993

Direction du travail de classe normale réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection du travail
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeNissan-lez-Enserune (Hérault)

Code département34

RemplaceLouis Mundet

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeLa Ferté-Bernard (Sarthe)

Code département72

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeStrasbourg (Bas-Rhin)

Code département67

Direction des ports et de la navigation maritimes