Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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6 septembre 2015

231 nominations publiées ce jour

2015

20 nominations
Habilitation
Conseil régional, à créer et à mettre en œuvre, sur le territoire de la Martinique, une autorité organisatrice de transports unique ayant compétence pour les transports terrestres, maritimes, de passagers et de marchandises
AdmissionPréfectoralDépart à la retraitePréfet

Début22 novembre 2015

Prefecture hors classe
Nomination
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes