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JO
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6 octobre 1992

65 nominations publiées ce jour

1992

20 nominations
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeSevran (Seine-Saint-Denis)

Code département93

Réintégration

CorpsAdministrateurs civils

Début21 septembre 1991

Ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeMazan (Vaucluse)

Code département84

NominationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifEscobar

Résidence notarialeMazan (Vaucluse)

Code département84

Cessation
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeMazan (Vaucluse)

Code département84

Réintégration

CorpsAdministrateurs civils

Début15 septembre 1992

Ministère de la défense
Nomination
Société civile professionnelle Marcel Ricklin et Axel Blanchy, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Cessation
Société civile professionnelle Marcel Ricklin et Axel Blanchy, commissaires-priseurs associés
RadiationJudiciaireTribunal

CorpsAdministrateurs civils

Début1 septembre 1992

TAadministratif

Conseiller de tribunal administratif
Détachement

Début1 juillet 1992

Duréedeux ans

Service de l'expansion économique à l'étranger
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidencePérigueux (Dordogne)

Code département24

RemplaceJacques Pujos

Désignation
Office (officiers publics ou ministériels)
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceThury-Harcourt (Calvados)

Code département14

RemplaceJean Lepy

CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceBarbezieux (Charente)

Code département16

Affectation

Début13 mai 1992

Duréedeux ans