6 octobre 2015
56 nominations publiées ce jour
2015
20 nominationsNominationPersonnalité qualifiée
Duréequatre ans
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
NominationPersonnalité qualifiée
Duréequatre ans
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
GradeConseiller
CabinetMinistre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Début5 octobre 2015
Radiation
Résidence notarialeMarseille (Bouches-du-Rhône)
Code département13
Résidence notarialeChambéry (Savoie)
Code département73
RésidenceEvreux (Eure)
Code département27
RésidenceEvreux (Eure)
Code département27
Nom alternatifVidal
Résidence notarialeLa Grand-Combe (Gard)
Code département30
RemplaceJean-Marie Vidal
Nomination
Nom alternatifVitalis
RemplaceCatherine Maistret
CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début5 octobre 2015
MagistratPrésident de chambre