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JO
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6 décembre 1994

68 nominations publiées ce jour

1994

20 nominations
Georges Cavallier
6 décembre 1994·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration

Début16 septembre 1994

Duréetrois ans

Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Pierre Bégault
6 décembre 1994·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration

Début16 septembre 1994

Duréetrois ans

Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Michèle Guidoni
6 décembre 1994·ArticleJO
Charge

Début1 septembre 1994

Didier Sabine
6 décembre 1994·ArticleJO
Affectation

Début1 septembre 1994

Duréedeux ans

Ier Chapitre
6 décembre 1994·ArticleJO
NominationJudiciaireCour des comptes

Duréequatre ans

Cour des comptes
Ier Chapitre
6 décembre 1994·ArticleJO
Désignation
Une chambre régionale des comptes commet un manquement grave aux obligations résultant de son serment, qui rend impossible, eu égard à l'intérêt du service, son maintien en fonctions, et si l'urgence le commande, l'auteur de ce manquement peut être immédiatement suspendu
Bernard Guirauden
6 décembre 1994·ArticleJO
Nomination
Groupe central des villes nouvelles
Françoise Verdier
6 décembre 1994·ArticleJO
Détachement

Début19 septembre 1994

Henri Forest
6 décembre 1994·ArticleJO
Nomination

Début2 novembre 1994

Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Pascal Bretonniere
6 décembre 1994·ArticleJO
Nomination

Début2 novembre 1994

RemplaceJean-Marie Toulisse

Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Houman Owhadi
6 décembre 1994·ArticleJO
NominationÉcole

Début1 septembre 1994

Ecole polytechnique
Valéry Jost
6 décembre 1994·ArticleJO
NominationÉcole

Début1 septembre 1994

École normale supérieure
Yannick Tondut
6 décembre 1994·ArticleJO
NominationÉcole

Début1 septembre 1994

Ecole polytechnique
Renaud Spazzi
6 décembre 1994·ArticleJO
NominationÉcole

Début1 septembre 1994

Ecole polytechnique
Marc Philip
6 décembre 1994·ArticleJO
NominationÉcole

Début1 septembre 1994

Ecole polytechnique
Cyrille Heysch de la Borde
6 décembre 1994·ArticleJO
NominationÉcole

Début1 septembre 1994

Ecole polytechnique
Laurent Gremillet
6 décembre 1994·ArticleJO
NominationÉcole

Début1 septembre 1994

Ecole polytechnique
Arnaud Forquenot de la Fortelle
6 décembre 1994·ArticleJO
NominationÉcole

Début1 septembre 1994

Ecole polytechnique
Xavier Dubourg
6 décembre 1994·ArticleJO
NominationÉcole

Début1 septembre 1994

Ecole polytechnique
David Berinque
6 décembre 1994·ArticleJO
NominationÉcole

Début1 septembre 1994

Ecole polytechnique