6 décembre 2003

120 nominations publiées ce jour

2003

20 nominations

Jean-François de Canchy

6 décembre 2003·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Direction régionale des affaires culturelles Île-de-France

Jean-François Dominiak

6 décembre 2003·Article JO

Nomination

Conseil supérieur de l'aviation marchande

Christine Gamez

6 décembre 2003·Article JO

Nomination

Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)

Christine Gamez

6 décembre 2003·Article JO

Nomination

Début1 novembre 2003

Jean-Luc Marcuello(Philippe)

6 décembre 2003·Article JO

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeSigean (Aude)

Code département11

François Lahaye(Paul, André)

6 décembre 2003·Article JO

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeBourguebus (Calvados)

Code département14

RemplacePhilippe Lebas

Josseline Le Blanc

6 décembre 2003·Article JO

NominationJudiciaire

Début15 octobre 2003

Nom alternatifNevez

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

RemplaceMarie-Lys Maunier

Cour d'appel de Saint-Denis

Marie-Jessie Orance

6 décembre 2003·Article JO

NominationTribunal

Début15 octobre 2003

Nom alternatifLombard

TGISaint-Denis de La Réunion

RemplaceFalida Nakhuda

Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

Jean-Luc Izard

6 décembre 2003·Article JO

Détachement

Début1 novembre 2002

Duréedeux ans

Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Driss Balis

6 décembre 2003·Article JO

Titularisation

Début1 juillet 2003

Jean-Pierre Grünfeld

6 décembre 2003·Article JO

NominationAdministrationPrésident