Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

6 décembre 2006

312 nominations publiées ce jour

2006

20 nominations

Yannick Le Saux

6 décembre 2006·Article JO

NominationAdministration

Inspecteur généralJeunesse et des sports

Début27 mars 2006

Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)

Philippe Sauvannet

6 décembre 2006·Article JO

DétachementJudiciaireCour des comptes

Début1 septembre 2006

Duréetrois ans

Magistrattrue

Cour des comptes

Christian Lartigue

6 décembre 2006·Article JO

CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceCréteil (Val-de-Marne)

Code département94

Dominique Airault(Henri)

6 décembre 2006·Article JO

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeParis (Paris)

Code département75

Fabienne Wendling

6 décembre 2006·Article JO

NominationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifHillion

Résidence notarialePoissy (Yvelines)

Code département78

François Popelin(Michel)

6 décembre 2006·Article JO

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialePoissy (Yvelines)

Code département78

Luc Devos(Marie, Francis)

6 décembre 2006·Article JO

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeMarseille (Bouches-du-Rhône)

Code département13

Christian Saout

6 décembre 2006·Article JO

Mise à disposition

Début8 septembre 2006

Duréeun an

6 décembre 2006·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

6 décembre 2006·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

6 décembre 2006·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

Dominique Dalier

6 décembre 2006·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

6 décembre 2006·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

6 décembre 2006·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

Jean-Pierre Roy

6 décembre 2006·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

Jean-Michel Rotaru

6 décembre 2006·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

Christophe Ramière

6 décembre 2006·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

6 décembre 2006·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

Bruno Phalippou

6 décembre 2006·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

6 décembre 2006·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire