Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

7 janvier 2006

95 nominations publiées ce jour

2006

20 nominations

7 janvier 2006·Article JO

Charge

Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles à l'échelle nationale

Anne Grimaud(Claude, Michèle)

7 janvier 2006·Article JO

NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceNort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)

Code département44

Cécile Chevalier

7 janvier 2006·Article JO

NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceNort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)

Code département44

Marc Guiraud(Jean-Noël)

7 janvier 2006·Article JO

CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceNort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)

Code département44

Claude Langenbronn

7 janvier 2006·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

Claude Demarquoy

7 janvier 2006·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

7 janvier 2006·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

Jean-Philippe Vicentini

7 janvier 2006·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

7 janvier 2006·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

7 janvier 2006·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

7 janvier 2006·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

7 janvier 2006·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

7 janvier 2006·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

7 janvier 2006·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

Jean-Pascal Oualid

7 janvier 2006·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

7 janvier 2006·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

Frédéric Nahon

7 janvier 2006·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

7 janvier 2006·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

7 janvier 2006·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

Thierry Lescouarc'h

7 janvier 2006·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire