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JO
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7 avril 1995

38 nominations publiées ce jour

1995

20 nominations
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidencePuymirol (Lot-et-Garonne)

Code département47

RemplacePatrick Samarut

Début29 juin 1995

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales
RéintégrationDépart à la retraite

Début4 mai 1995

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados, placé dans la position de temps partiel 80 p. 100 depuis le
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceCannes (Alpes-Maritimes)

Code département06

NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceCannes (Alpes-Maritimes)

Code département06

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeBruyères et Montbérault (Aisne)

Code département02

Nomination
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
Nomination
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
Nomination
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
Nomination
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
Nomination
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
Nomination
Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse