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JO
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7 juillet 1995

183 nominations publiées ce jour

1995

20 nominations
NominationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifArlot

Résidence notarialeMouthiers-sur-Boëme (Charente)

Code département16

RemplaceJean Bourguet

Habilitation
30 juin 1995 portant délégation de signature
Habilitation
30 juin 1995 portant délégation de signature
Habilitation
30 juin 1995 portant délégation de signature
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeChirens (Isère)

Code département38

RemplaceJoseph Veyret

Nomination
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168
Nomination

Duréetrois ans

Commission de nomenclature des actes de biologie médicale
Nomination

Duréetrois ans

Commission de nomenclature des actes de biologie médicale
Nomination

Duréetrois ans

Commission de nomenclature des actes de biologie médicale
Nomination

Duréetrois ans

Commission de nomenclature des actes de biologie médicale
Nomination

Duréetrois ans

Commission de nomenclature des actes de biologie médicale