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8 février 2007

172 nominations publiées ce jour

2007

20 nominations
Serge Le Borgne
8 février 2007·ArticleJO
NominationAdministrationÉcoleConseil d'administrationPrésident
École nationale supérieure d'art de Cergy
Jean-Louis Froment
8 février 2007·ArticleJO
NominationAdministrationÉcoleConseil d'administrationPrésident
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Roland Sambuc
8 février 2007·ArticleJO
CessationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre de la santé

Début31 janvier 2007

Frédéric Chevalier
8 février 2007·ArticleJO
DésignationJudiciaire

Magistrattrue

RemplacePierre Billard

Article 55 du décret n° 85-1389 modifié
Alain Jeoffroi
8 février 2007·ArticleJO
AdmissionDépart à la retraite

Début31 mai 2007

Jacky François
8 février 2007·ArticleJO
AdmissionDépart à la retraite

Début15 mars 2007

Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
Françoise Souliman
8 février 2007·ArticleJO
NominationPréfectoralSous-préfet

Sous-préfectureDraguignan

Code département83

Sous-préfecture - Draguignan
Jean-Louis Maubant
8 février 2007·ArticleJO
NominationAdministrationÉcoleConseil d'administration
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Jean-Louis Froment
8 février 2007·ArticleJO
NominationAdministrationÉcoleConseil d'administration
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Marie-Claude Beaud
8 février 2007·ArticleJO
NominationAdministrationÉcoleConseil d'administration
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Michel Gougne
8 février 2007·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début2 août 2007

Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'Institut départemental de l'enfance et de la famille à Bron (Rhône)
Georges Billet
8 février 2007·ArticleJO
AdmissionDépart à la retraite

Début1 août 2007

Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Bessèges (Gard)
Nicole Dunand
8 février 2007·ArticleJO
AdmissionDépart à la retraite

Début1 janvier 2007

Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de l'hôpital local du Lude (Sarthe)
Bruno Chéramy
8 février 2007·ArticleJO
RenouvellementAdministrationPrésident

Début1 février 2007

Duréecinq ans

Commission des recours des réfugiés
Benoît Vidon
8 février 2007·ArticleJO
Nomination

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

Début1 avril 2007

Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Benoît Ringeval
8 février 2007·ArticleJO
Nomination

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

Début1 avril 2007

Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
François Bodin-Hullin
8 février 2007·ArticleJO
Nomination

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

Début1 avril 2007

Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
David Moreau
8 février 2007·ArticleJO
Nomination

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

Début1 avril 2007

Cyrille Leduc
8 février 2007·ArticleJO
Nomination

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

Début1 avril 2007

Michel L'Hirondel
8 février 2007·ArticleJO
Nomination

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

Début1 avril 2007