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JO
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8 juillet 1994

893 nominations publiées ce jour

1994

20 nominations
Détachement

Début15 novembre 1993

Duréetrois ans

Ministre de l'économie
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeChatou (Yvelines)

Code département78

NominationProfession juridiqueHuissier

Nom alternatifSuchon

RésidenceMontluçon (Allier)

Code département03

RemplacePierre Robin

Titularisation

Début1 avril 1994

Nomination
Direction départementale de l'équipement des Alpes-de-Haute-Provence
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeLons-le-Saunier (Jura)

Code département39

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeLons-le-Saunier (Jura)

Code département39

Détachement

Début1 septembre 1993

Duréecinq ans

Centre régional de la propriété forestière de Bourgogne
NominationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifNyzam

Résidence notarialeRochefort-sur-Mer (Charente-Maritime)

Code département17

NominationAcadémie & éducation

Début1 septembre 1993

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