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JO
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8 octobre 2016

132 nominations publiées ce jour

2016

20 nominations
Béatrice Santais
8 octobre 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission du Développement durable (Assemblée nationale)

Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
Alain Calmette
8 octobre 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
Bernadette Laclais
8 octobre 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
Fanny Dombre Coste
8 octobre 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires sociales (Assemblée nationale)

Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
Alain Calmette
8 octobre 2016·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission du Développement durable (Assemblée nationale)

Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
Béatrice Santais
8 octobre 2016·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
Fanny Dombre Coste
8 octobre 2016·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
Bernadette Laclais
8 octobre 2016·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires sociales (Assemblée nationale)

Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
Thibaut Lestrade
8 octobre 2016·ArticleJO
Nomination

Début1 novembre 2016

Autorité de la concurrence
Jean-Baptiste Peyrat
8 octobre 2016·ArticleJO
Intégration

CorpsSous-préfets

David Melison
8 octobre 2016·ArticleJO
Nomination
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Aurélien Martini
8 octobre 2016·ArticleJO
Nomination
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Yann Le Bris
8 octobre 2016·ArticleJO
Nomination
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Jérôme Cotteret
8 octobre 2016·ArticleJO
Nomination
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Benjamin Blanchet
8 octobre 2016·ArticleJO
Nomination
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Nicolas Aubertin
8 octobre 2016·ArticleJO
Nomination
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Vincent Vigneau
8 octobre 2016·ArticleJO
Nomination
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Jean Seither
8 octobre 2016·ArticleJO
Nomination
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Philippe Petitprez
8 octobre 2016·ArticleJO
Nomination
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Bernard Keime-Robert-Houdin
8 octobre 2016·ArticleJO
Nomination
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)