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JO
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9 mars 1991

118 nominations publiées ce jour

1991

20 nominations
Nomination
Société civile professionnelle Jean-Michel Fievet et Catherine Rochette, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué à la résidence de Versailles
CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeSaint-Gaudens (Haute-Garonne)

Code département31

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeSaint-Etienne (Loire)

Code département42

NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceViviers (Ardèche)

Code département07

NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceViviers (Ardèche)

Code département07

CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceViviers (Ardèche)

Code département07

Titularisation

Début11 décembre 1990

Visa emploi sup.true

RemplaceJérôme Bédier

Direction de l'artisanat
Nomination
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
NominationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifCazaubon

Résidence notarialeSaint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique)

Code département44

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeSaint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique)

Code département44

Nomination
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Nomination

Nom alternatifRichard

Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)