9 juin 2017
236 nominations publiées ce jour
2017
20 nominationsCessation
Début8 août 2017
Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Ardennes
Cessation
Début30 juin 2017
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube et de la Haute-Marne
Cessation
Début18 juillet 2017
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Marne
Cessation
Début16 août 2017
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin
Cessation
Début11 juillet 2017
Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Vosges
Cessation
Début4 juillet 2017
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin
Cessation
Début25 juillet 2017
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Moselle
Cessation
Début22 août 2017
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse
Cessation
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle
Nomination
Début12 juin 2017
Élévation
Conseil d'Etat, 144038, 23 avril 1997, Bitauld : Les articles publiés par M.B., fonctionnaire de police, outre qu'ils sont presque exclusivement consacrés à une critique violente de la politique du gouvernement et à la mise en cause en des termes injurieux des autorités de l'Etat, comportent des incitations à l'indiscipline collective et sont donc de nature à compromettre le bon fonctionnement du service. Ainsi, tant par leur nature que par la violence de leur expression, ces écrits, qui n'ont aucun lien avec la défense des intérêts professionnels des adhérents du syndicat dont M.B. est le représentant, sont incompatibles avec l'obligation de réserve prévue par les décrets. Leur publication était donc de nature à justifier une sanction disciplinaire