Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

9 août 1998

18 nominations publiées ce jour

1998

18 nominations
Pierre Pommellet
9 août 1998·ArticleJO
Nomination

Début17 août 1998

Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Michel Gaillard
9 août 1998·ArticleJO
Cessation

Début17 août 1998

Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Jean Genu
9 août 1998·ArticleJO
AdmissionJudiciaireÀ sa demandeDépart à la retraiteTribunal

Début6 novembre 1998

MagistratJuge

TIcette ville

Tribunal de grande instance de Saint-Malo chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Michèle Guthmann
9 août 1998·ArticleJO
Mise à disposition

Début27 juillet 1998

Duréetrois ans

Nom alternatifWeil

Office des Nations unies à Genève
Bernard Maria
9 août 1998·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Bertrand Dureuil
9 août 1998·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Guillaume de Saint-Phalle
9 août 1998·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Henri Lachaussee
9 août 1998·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Jean-Claude Goaer
9 août 1998·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Jean Carlet
9 août 1998·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Gilbert Souweine
9 août 1998·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Pierre-Jean Lancry
9 août 1998·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Bernard Gay
9 août 1998·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Dominique Bois
9 août 1998·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Marie-Claude Saux
9 août 1998·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Jacqueline Huchet
9 août 1998·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Lise Rochaix
9 août 1998·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Marie-Laure Boy-Lefevre
9 août 1998·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé