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JONominations JO

9 septembre 2020

118 nominations publiées ce jour

2020

20 nominations

Anne-Cécile Clerc

9 septembre 2020·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 octobre 2020

RemplaceDelphlne Hirschner

Tribunal administratif de Strasbourg

9 septembre 2020·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 octobre 2020

RemplaceFlorence Lebosse

Tribunal administratif de Caen

9 septembre 2020·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 octobre 2020

RemplaceFrédy Huault

Tribunal administratif de Caen

Elisabeth Liard

9 septembre 2020·Article JO

DésignationJudiciaire

Magistrattrue

RemplaceDominique Audureau

Appel: d'Aix-en-Provence et Bastia

Mirette Saint-Pierre

9 septembre 2020·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début26 août 2020

TJPointe-à-Pitre

Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

9 septembre 2020·Article JO

CessationJudiciaireTribunal

Début26 août 2020

TJPointe-à-Pitre

Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Claude de Ganay

9 septembre 2020·Article JO

NominationParlement

Parlementtrue

Délégation parlementaireDélégation parlementaire au renseignement (DPR)

Délégation parlementaire au renseignement (DPR)

9 septembre 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission de la défense (Assemblée nationale)

Commission de la défense (Assemblée nationale)

Jean-Hugues Ratenon

9 septembre 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCOMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALECOMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)

9 septembre 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCOMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALECOMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)

Jean-Carles Grelier

9 septembre 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCOMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALECOMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)

Élisabeth Toutut-Picard

9 septembre 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCOMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALECOMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)

Marie Tamarelle-Verhaeghe

9 septembre 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCOMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALECOMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)

Claire Pitollat

9 septembre 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCOMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALECOMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)

Michèle Peyron

9 septembre 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCOMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALECOMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)

9 septembre 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCOMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALECOMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)

Annie Chapelier

9 septembre 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCOMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALECOMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)

Jean-Louis Thiériot

9 septembre 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCOMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE (Assemblée nationale)

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRECOMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE (Assemblée nationale)

9 septembre 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCOMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE (Assemblée nationale)

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRECOMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE (Assemblée nationale)

Christophe Naegelen

9 septembre 2020·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCOMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE (Assemblée nationale)

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRECOMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE (Assemblée nationale)