Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

10 avril 1996

80 nominations publiées ce jour

1996

20 nominations
AdmissionÀ sa demande

Début1 octobre 1996

Titularisation

Début1 octobre 1995

Nomination

Début1 octobre 1993

Duréetrente-six mois

Université de Dijon (I.U.P.)
Réintégration
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche un ensemble immobilier sis 19, rue Saint-Jacques, à
NominationPréfectoralSous-préfet

Sous-préfectureVervins

Code département02

NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceMeulan (Yvelines)

Code département78

NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceColombes (Hauts-de-Seine)

Code département92

CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceColombes (Hauts-de-Seine)

Code département92

NominationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifMassip

Résidence notarialeGenlis (Côte-d'Or)

Code département21

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeBouscat (Gironde)

Code département33

Nomination
Commission technique de la sous-traitance
Nomination
Commission technique de la sous-traitance
Nomination
Commission technique de la sous-traitance