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JO
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10 avril 2013

638 nominations publiées ce jour

2013

20 nominations
Gilbert Garagnon
10 avril 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar
Jean-Luc Vallens
10 avril 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar
Adrien Leiber
10 avril 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar
Thierry Liesenfeld
10 avril 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar
Yannick Flach
10 avril 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar
Isabelle Morgat
10 avril 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar
Bernard Gastinger
10 avril 2013·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar
Jean-Luc Fassier
10 avril 2013·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar
Martine Rivet
10 avril 2013·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar
Isabelle Mendi
10 avril 2013·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar
Michel Storck
10 avril 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelColmar

Magistrattrue

Cour d'appel de Colmar
Marc Noel
10 avril 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelColmar

Magistrattrue

Cour d'appel de Colmar
Charles Goyet
10 avril 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelColmar

Magistrattrue

Cour d'appel de Colmar
Philippe Buzzi
10 avril 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelColmar

Magistrattrue

Cour d'appel de Colmar
Chantal Berger
10 avril 2013·ArticleJO
DésignationJudiciaire

Cour d'appelDouai

RemplaceJean-Louis Kantor

Cour d'appel de Douai
Alain Cueic
10 avril 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelCaen

Cour d'appel de Caen
Joël Christien
10 avril 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelCaen

Cour d'appel de Caen
Vincent Lesdos
10 avril 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelCaen

Cour d'appel de Caen
Magalie Berast
10 avril 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelCaen

Cour d'appel de Caen
Florence Boissel-Dombreval
10 avril 2013·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelCaen

Cour d'appel de Caen