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JO
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10 octobre 2017

83 nominations publiées ce jour

2017

20 nominations
Marie-Christine Tarrare
10 octobre 2017·ArticleJO
DésignationJudiciaire

Magistrattrue

RemplaceJeanne-Marie Vermeulin

Catherine Chapin
10 octobre 2017·ArticleJO
NominationTribunal

TIDinan

Tribunal d'instance de Dinan
Françoise Mace
10 octobre 2017·ArticleJO
NominationTribunal

TIDinan

Tribunal d'instance de Dinan
Catherine Chapin
10 octobre 2017·ArticleJO
Cessation
Marjolaine Brunet
10 octobre 2017·ArticleJO
NominationTribunal

Duréesix mois

TIAlès

Tribunal d'instance d'Alès
Marjolaine Brunet
10 octobre 2017·ArticleJO
Cessation
Raphaël Gauvain
10 octobre 2017·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Philippe Bas
10 octobre 2017·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
François-Noël Buffet
10 octobre 2017·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Yaël Braun-Pivet
10 octobre 2017·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Jean-Luc Mélenchon
10 octobre 2017·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Arnaud Phélep
10 octobre 2017·ArticleJO
Nomination
Eric Le Clercq de Lannoy
10 octobre 2017·ArticleJO
Nomination
François Jonchère
10 octobre 2017·ArticleJO
Nomination
Laurent Fleuriot
10 octobre 2017·ArticleJO
Nomination
Patrick Delage
10 octobre 2017·ArticleJO
Nomination
Odile Lemarchand
10 octobre 2017·ArticleJO
Nomination
Catherine Champon-Kucklick
10 octobre 2017·ArticleJO
Nomination
Eliane Bona
10 octobre 2017·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début1 janvier 2018

Nom alternatifMidrouillet

Cécile Jaglin-Grimonprez
10 octobre 2017·ArticleJO
Nomination
Centre hospitalier universitaire d'Angers (Maine-et-Loire)