Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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11 janvier 1992

60 nominations publiées ce jour

1992

20 nominations
Promotion

Début1 décembre 1991

Nomination

Début1 octobre 1991

Direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeAmbazac (Haute-Vienne)

Code département87

Détachement

Début1 septembre 1991

Duréedeux ans

Région d'Ile-de-France
NominationJudiciaire

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation
NominationJudiciaire

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation
NominationJudiciaire

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation
NominationJudiciaire

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation
NominationJudiciaire

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation
NominationJudiciaire

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation
NominationJudiciaire

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation
NominationJudiciaire

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation
NominationJudiciaire

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation
NominationJudiciaire

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation
NominationJudiciaire

MagistratAssesseur

Commissions du contentieux de l'indemnisation
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeLannilis (Finistère)

Code département29